J.O. 301 du 28 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 décembre 2005 portant nomination à la commission consultative de la semoulerie

NOR : AGRP0502835A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 décembre 2005, est nommé pour une durée de trois années membre de la commission consultative de la semoulerie :


Au titre des producteurs de blé dur


M. Gleizes (Jean-François).